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Conditions générales de vente
Le site de vente www.domicado.com est un site de commerce via un catalogue de produits, accessible sur le réseau internet. Les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, sont visibles et accessibles par tous les internautes, depuis le site. Elles prennent effet au moment de la passation d'une commande par l'utilisateur et sont applicables sans restriction, dès lors que celui-ci a validé sa commande et sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Internaute.
Art
1. Identification de la société – mentions légales
www.domicado.com est un site édité par la société ci-après dénommée : Art
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune de deux parties, à savoir, le site marchand www.domicado.com et le client, passant commande sur ce site.
Art
3. Prix
Tous les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française) en €uro, hors participation aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Domicado.com se réserve le droit de modifier le prix de chacun de ses articles à tout moment. Cependant, les tarifs en vigueur sont ceux applicables lors de la passation de la commande par l'utilisateur. Les articles demeurent l'entière propriété de Domicado, jusqu' à complet encaissement du prix.
Art
4. Disponibilités des produits, validation de la commande et délais de livraison
Nos articles et leurs descriptions, ainsi que les photos correspondantes, sont décrits avec la plus grande exactitude. Certaines photos, par souci de présentation , comportent plusieurs articles différents portés ensemble. Pour chaque article proposé, il faut se référer à la description qui est faite sur notre site. Reportez vous à notre rubrique taille et vérifiez bien vos mensurations, avant de passer votre commande.
Pour toute commande de 100 €, les frais de port et d'emballage sont offerts, étant entendu que cette offre ne concerne que les envois à destination de la France métropolitaine.
Art
5. Paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement
ü
carte bancaire : :
il s'agit d'un paiement sécurisé via le serveur SPPLUS de la caisse d'Epargne, nous acceptons les cartes de paiement visa, mastercard. Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées directement par l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gèrent les autorisations de prélévement. Pour votre totale sécurité, vous devez nous indiquer les 3 numéros figurant au dos de votre carte bancaire.
ü
virement bancaire :
le paiement doit dans ce cas être effectué en euro uniquement, par virement, auprès de la banque ci-après :
ü
chèque bancaire :
Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, les articles ne sont livrables qu'au complet paiement de l'ensemble de la commande par le client, que les articles soient disponibles de suite ou sur commande.
Art
6. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et est jointe au colis. Quand la commande comporte deux livraisons, la facture est jointe à l'envoi du premier colis. Le second colis est alors accompagné d'un bon de livraison. Si le colis doit être livré à une autre adresse, la facture sera envoyé par email à la personne ayant passé la commande.
Art
7. Service clientèle
Pour toutes questions concernant nos articles, ou votre commande, vous pouvez nous contacter, soit par :
ü
Email à l'adresse suivante : contact@domicado.com.
ü
Téléphone au Numéro indigo : 08 20 20 24 48 (0.09 cts/mn).
Si nous ne sommes pas joignables, n'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées sur le répondeur et nous nous engagons à vous rappeler dans les plus brefs délais.
Quelque
soit le moyen utilisé pour nous contacter, domicado.com s'engage à vous
répondre dans les 24 heures.
Art
8. Offres promotionnelles
Nos
Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables et sont valables une seule fois pour toute commande passée sur notre site. La date de validité de chacune de nos offres est clairement indiquée.
Art 9. Droit de rétractation
conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation , le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour demander l ‘échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : Domicado, BP 40604 59358 Orchies cedex.
Art
10. Politique de retour et remboursement
Tout retour doit être accompagné, d'une copie de la facture, mentionnant le ou les articles retournés et doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Vous devez indiquer sur la copie de facture le motif de votre retour, et votre désir d'échanger ou de recevoir le remboursement du ou des articles. Le retour des articles s'effectue à vos frais à l'adresse suivante : EURL Domicado, BP 40604 59358 Orchies cedex. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et non portés et accompagnés de leurs accessoires et éventuelles documentations. Veuillez également noter que pour des raisons évidentes d'hygiène, les slips, strings, tangas, bas, collants, et accessoires intimes, ne seront pas repris s'ils ont été déballés. Tout produit qui aurait été abîmé, tâché, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans cette perspective, l'essayage des produits doit impérativement être effectué sur des sous-vêtements.
Article
11. Politique de confidentialité
Les informations demandées au client, nécessaires au bon traitement de sa commande ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre domicado.com et son client. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers sans votre accord préalable. Conformément à la loi « informatiques et libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, il vous suffit d'envoyer un Email à l'adresse suivante : contact@domicado.com.
Art
12. Cas de force majeure
La responsabilité de la société domicado.com ne pourrait être engagée dans les cas de forces majeures indépendantes de notre volonté : grèves, catastrophes naturelles, incendies.
Art
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle à l'adresse ci-après : contact@domicado.com, ou par téléphone au Numéro indigo : 08 20 20 24 48 (0.09 cts/mn). A défaut de règlement amiable entre les parties, il sera de la compétence du tribunal de Douai
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