Boutique de lingerie sexy et de lingerie de mariage

 Conditions générales de vente

Le site de vente www.domicado.com est un site de commerce via un catalogue de produits, accessible sur le réseau internet. Les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, sont visibles et accessibles par tous les internautes, depuis le site. Elles prennent effet au moment de la passation d’une commande par l’utilisateur et sont applicables sans restriction, dès lors que celui-ci a validé sa commande et sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Internaute.

 

Art 1.  Identification de la société – mentions légales

www.domicado.com est un site édité par la société ci-après dénommée :
DOMICADO, Eurl au capital de 8 000 €uro,
Enregistrement au registre du commerce et des société de Douai, n° 489 278 531.
Code APE 526A. N° d’identification TVA : FR 80 489 278 531
Siège social : 5A rue de la commune, 59310 NOMAIN. Email : contact@domicado.com.
Numéro indigo : 08 20 20 24 48 (0.09 cts/mn)
Directrice de publication et Gérante : Mme Dominique DEMEYER

Domicado® est une marque déposée à l’INPI en date du 12/1/2006, sous le numéro 06/3404372.
Le site est enregistré au CNIL le 5 avril 2006 sous le numéro 1160194, et est hébergé par Les Ateliers du web.

Art 2.  Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune de deux parties, à savoir, le site marchand www.domicado.com et le client, passant commande sur ce site.

 

Art 3.  Prix 

Tous les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française) en €uro, hors participation aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande. Domicado.com se réserve le droit de modifier le prix de chacun de ses articles à tout moment. Cependant, les tarifs en vigueur sont ceux applicables lors de la passation de la commande par l’utilisateur. Les articles demeurent l’entière propriété de Domicado, jusqu’ à complet encaissement du prix.

 

Art 4.  Disponibilités des produits, validation de la commande et livraison

Nos articles et leurs descriptions, ainsi que les photos correspondantes, sont décrits avec la plus grande exactitude. Certaines photos, par souci de présentation , comportent plusieurs articles différents portés ensemble. Pour chaque article proposé, il faut se référer à la description qui est faite sur notre site. Reportez vous à notre rubrique taille et vérifiez bien vos mensurations, avant de passer votre commande. L’utilisateur choisit les articles qu’il souhaite commander à l’aide du bon de commande électronique disponible sur le site. Un menu déroulant indique pour chaque article proposé, sa disponibilité en temps réél, selon sa taille et son colori. Les articles disponibles (portant la mention en stock ou 2/3 jours) sont livrables en colissimo suivi (en colissimo suivi recommandé si la commande est supérieure à 50€) dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour la France (dimanche et jours fériés ne sont pas compris) dès acceptation du paiement par notre banque. Les articles non disponibles dans l’immédiat (portant la mention 1 à 2 semaines, 3 à 4 semaines ou 5 à 6 semaines) nécessitent un délai de livraison plus long (certains articles sont importés des USA). Les délais de livraison des articles disponibles sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de respecter le délai. Dans le cas contraire, le client en serait avisé. Lors de la constitution de sa commande sur notre site, le client étant immédiatement avisé de la disponibilité des articles commandés, peut modifier sa commande si certains délais de livraison ne lui convenaient pas. Dès lors que le client aura validé sa commande, il recevra sous 48 heures, un email lui donnant le délai de livraison des articles non disponibles de suite.

Les articles disponibles de la commande seront expédiés dans les 2 jours ouvrés MAXIMUM suivant la réception du paiement, sous emballage discret.

Si une commande comportait des articles disponibles et donc livrables de suite, et des articles en commande, livrables sous 1 à 6 semaines, les frais de traitement, port et emballage de la commande ne seraient comptés qu’une seule fois. La première livraison aura lieu dans les deux jours ouvrés dès acceptation du paiement, si la commande est supérieure à 50€, et le solde de la commande sera livré dès réception des articles par notre fournisseur. SI la commande est inférieure à 50€, une seule livraison sera effectuée. Si, nous étions dans l’impossibilité de livrer un article commandé par vos soins et donc payé, nous nous engageons à vous en aviser par mail ou par téléphone, et à vous proposer, soit un article similaire, soit le remboursement. Les frais de port, d’emballage et de traitement de la commande s’ajoutent au montant de votre commande. Ils sont applicables pour toute commande, quel que soit le lieu de la livraison. Ils sont clairement indiqués lors de la constitution de la commande :

 

 

Pour toute commande supérieure à 60€, les frais de port et d’emballage sont offerts, étant entendu que cette offre ne concerne que les envois à destination de la France métropolitaine. Le client s’engage à fournir une adresse à laquelle la poste pourra livrer le colis aux heures ouvrables du lundi au samedi matin. Il est également possible de faire livrer le colis à une autre adresse, pour un cadeau, lors de la passation de la commande. Aucun colis ne sera livré à une boite postale. Nous vous demandons de vérifier dès réception de votre colis par la poste, le parfait état de celui ci. Si le colis est endommagé, ou la bande de garantie déchirée, veuillez émettre les réserves nécessaires auprès de la poste dès réception de celui-ci et nous en informer par courrier recommandé avec AR dans un délai de 48 heures. Dès validation du paiement et expédition du colis par nos soins, le client reçoit par Email le numéro de bordereau de son colis, ceci permettant à l’utilisateur de suivre le parcours de son colis à partir du site de notre partenaire www.colisposte.fr, sélectionner ensuite l’onglet espace particulier, puis l’onglet suivre un colis, il vous suffit ensuite d’indiquer les 13 chiffres correspondant au numéro de bordereau d’expédition du colis. L’utilisateur peut directement, à partir de la rubrique « mes commandes », connaître l’état d’avancement de sa commande et la date de livraison approximative des reliquats d’une commande en cours. Nous joignons à chaque colis un emballage cadeau, à condition de cocher la case prévue sur le bon de commande, lors de la constitution du panier.

Justificatif d’identité : Pour les commandes supérieures à 300€, et quelque soit le moyen de paiement, notre Service Clients peut être amené à demander certains justificatifs (justificatif domicile ou carte d’identité) afin de vérifier la fiabilité d’un client.

Livraison des colis à l’étranger : Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 

Art 5. Paiement

         Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement

-       Carte bancaire : :  il s’agit d’un paiement sécurisé via le serveur de notre partenaire CIC, nous acceptons les cartes de paiement visa, mastercard. Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées directement par l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gèrent les autorisations de prélévement. Pour votre totale sécurité, vous devez nous indiquer les 3 numéros figurant au dos de votre carte bancaire.

Une garantie supplémentaire : la norme 3d Secure
Depuis le 1er octobre 2008, nous avons opté comme bon nombre de ecommerçants pour la norme 3d Secure, qui permet de garantir les paiements via la carte bancaire. En effet, avec 3d Secure, des informations complémentaires propres au porteur de la carte bancaire, vous seront demandées pour valider le paiement. A la fin de la transaction et après avoir entré vos données de carte bancaire, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera une information complémentaire (cette information supplémentaire variable selon les banques, peut être par exemple, la date de naissance du porteur de la carte) Une fois les informations fournies, vous reviendrez sur notre site, qui vous confirmera le paiement.

Paiement en plusieurs fois Nous vous proposons la possibilité de payer le montant total de votre commande par carte bancaire, en deux fois à partir de 100€ d’achats et en trois fois, à partir de 150€ d’achats et cela sans frais supplémentaires (sous réserve d’acceptation du paiement initial par notre partenaire la banque CIC). Exemple : Le montant de votre commande s’élève à 120€. Lorsque vous serez redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque,  vous aurez la possibilité de payer les 120€ en une fois, ou en deux fois. Dans le cas d’un paiement en deux fois, une première échéance immédiate de 60€ sera débitée. Un mois après jour pour jour, la seconde échéance de 60€ sera débitée.

-       PayPal : Si vous optez pour ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site de notre partenaire Paypal, il vous suffira de vous connecter à votre compte Paypal à l’aide de vos identifiants, afin de finaliser la transaction.

-       Virement bancaire : Le paiement doit dans ce cas être effectué en euro uniquement, par virement, auprès de la banque ci-après : CIC Agence d’Orchies, code établissement 30027, code guichet 17232 numéro de compte 00020124501 clef 45 IBAN FR76 3002 7172 3200 0201 2450 145

-       Chèque bancaire :
Le client peut s’il le désire imprimer sa commande sur papier libre, et l’envoyer par la poste, accompagnée de son chèque, libellé à ordre de EURL domicado, à l’adresse suivante : Domicado, 5A rue de la commune 59310 Nomain Ce chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Veuillez noter qu’en choisissant ce moyen de paiement, la commande n’est validée qu’après encaissement du chèque ce qui rallonge le délai de livraison de plusieurs jours.

 

Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, les articles ne sont livrables qu’au complet paiement de l’ensemble de la commande par le client, que les articles soient disponibles de suite ou sur commande.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, nous nous réservons le droit de demander au client la photocopie de sa pièce d’identité. Toute tentative de fraude pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales, à savoir un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Paris . L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende »

Il est à noter pour les moyens de paiement par chèque ou par virement bancaire qu'ils devront nous parvenir dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande par l’utilisateur. Au delà de ce délai, la commande sera annulée sans autre avertissement.

Domicado.com se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

 

 

Art 6. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et est jointe au colis. Quand la commande comporte deux livraisons, la facture est jointe à l’envoi du premier colis. Le second colis est alors accompagné d’un bon de livraison. Si le colis doit être livré à une autre adresse, la facture sera envoyé par email à la personne ayant passé la commande. Une copie de la facture doit impérativement nous être retournée en cas de retour d’un ou de plusieurs articles.

 

 

Art 7. Service clientèle

 

Pour toutes questions concernant nos articles, ou votre commande, vous pouvez nous contacter, soit par :

-       Email à l'adresse suivante : contact@domicado.com.

-       Téléphone au Numéro indigo : 08 20 20 24 48 (0.09 cts/mn).  Si nous ne sommes pas joignables, n'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées sur le répondeur et nous nous engagons à vous rappeler dans les plus brefs délais.

Quelque soit le moyen utilisé pour nous contacter, domicado.com s'engage à vous répondre dans les 24 heures.

 

 

Art 8. Offres promotionnelles

Nos Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables et sont valables une seule fois pour toute commande passée sur notre site. La date de validité de chacune de nos offres est clairement indiquée.

 

 

Art 9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation , le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour demander l ‘échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Domicado, 5a rue de la commune 59310 Nomain.
Les frais de retour sont à charge du client.
Veuillez consulter l’article 10 pour plus de précisions sur notre politique de retour.

 

Art 10. Politique de retour et remboursement

Tout retour doit être accompagné, d’une copie de la facture, mentionnant le ou les articles retournés et doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Vous devez indiquer sur la copie de facture le motif de votre retour, et votre désir d’échanger ou de recevoir le remboursement du ou des articles. Le retour des articles s’effectue à vos frais à l’adresse suivante : EURL Domicado, 5a rue de la commune 59310 Nomain. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non portés et accompagnés de leurs accessoires et éventuelles documentations. Veuillez également noter que pour des raisons évidentes d’hygiène, les slips, strings, tangas, bas, collants, et accessoires intimes, ne seront pas repris s’ils ont été déballés. Tout produit qui aurait été abîmé, tâché, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans cette perspective, l'essayage des produits doit impérativement être effectué sur des sous-vêtements.
Si toutefois, lors de la réception d’un colis, un article était défectueux, ou si une erreur était constaté sur un article, de notre fait (référence, taille ou coloris), les frais de retour vous seraient remboursés, sur présentation d’un justificatif et les frais de réexpéditions vous seraient offerts.
La société domicado dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client, à compter de la date de réception par nos services des articles retournés. Veuillez noter également que le remboursement ne sera effectué qu’après réception du colis de retour, celui-ci voyageant à vos risques et périls. Nous n’acceptons aucun colis retour en contre remboursement.

 

Article 11. Politique de confidentialité

Les informations demandées au client, nécessaires au bon traitement de sa commande ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre domicado.com et son client. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers sans votre accord préalable. Conformément à la loi « informatiques et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, il vous suffit d’envoyer un Email à l’adresse suivante : contact@domicado.com.

 

Art 12. Cas de force majeure

La responsabilité de la société domicado.com ne pourrait être engagée dans les cas de forces majeures indépendantes de notre volonté : grèves, catastrophes naturelles, incendies.

 

Art 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle à l’adresse ci-après : contact@domicado.com, ou par téléphone au Numéro indigo : 08 20 20 24 48 (0.09 cts/mn). A défaut de règlement amiable entre les parties, il sera de la compétence du tribunal de Douai